Politique de Confidentialité

Responsable de traitement

Qui traite vos données ?

Dans le cadre de l'utilisation de QualiCRM, deux acteurs interviennent en tant que responsables de traitement :

• L'éditeur de QualiCRM : responsable du traitement des données des administrateurs et abonnés (comptes utilisateurs, facturation de l'abonnement).
• L'entreprise cliente : responsable du traitement des données de ses propres clients, employés et partenaires saisies dans le logiciel. L'éditeur agit alors en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

Données collectées

Quelles données sont traitées ?

Catégorie	Données	Finalité	Base légale	Durée
Compte utilisateur	Prénom, nom, email, mot de passe (haché bcrypt)	Authentification, gestion du compte	Contrat	Durée du compte + 90 jours après la fin de l'accès (export possible), puis suppression automatique — à l'exception des factures d'abonnement émises par l'éditeur (ligne ci-dessous)
Données clients	Raison sociale, adresse, SIRET, contacts	Gestion commerciale, facturation	Contrat	Durée du compte + 90 jours après la fin de l'accès, puis suppression automatique avec le reste du compte. L'entreprise cliente doit exporter ses données avant la fermeture — notamment ses propres factures, qu'elle doit conserver 10 ans — depuis Mon compte → Exporter mes données
Données RH	Nom, prénom, poste, équipe	Planification, suivi interventions	Intérêt légitime	Durée du compte + 90 jours après la fin de l'accès, puis suppression automatique avec le reste du compte. L'entreprise cliente exporte ses données RH avant la fermeture depuis Mon compte → Exporter mes données ; leur conservation légale (dossiers du personnel, contrats, bulletins) relève de son obligation d'employeur
Factures d'abonnement (émises par l'éditeur)	Montants, dates, références, TVA, identité de l'abonné à l'émission	Obligation comptable et fiscale de l'éditeur	Obligation légale	10 ans (L.123-22 Code de commerce), y compris après la suppression du compte
Acceptation des conditions	Texte accepté (CGU, CGV, politique de confidentialité), version, date, moment (inscription, essai, abonnement, connexion), empreinte de l'adresse IP (jamais l'adresse en clair)	Preuve de l'acceptation des conditions	Contrat	Durée du compte + 90 jours après la fin de l'accès, puis suppression automatique avec le reste du compte
Logs techniques	Audit trail (actions, timestamps)	Sécurité, traçabilité	Intérêt légitime	1 an
Fichiers joints	Documents PDF, images (GED)	Gestion documentaire	Contrat	Durée du compte + 90 jours après la fin de l'accès, puis suppression automatique avec le reste du compte

Avant la fermeture de votre compte (fin d'abonnement, essai expiré ou fermeture volontaire depuis Mon compte → Fermer mon compte), exportez vos données depuis Mon compte → Exporter mes données (archive zip : données au format JSON, factures et avoirs en PDF, export comptable FEC). La fermeture volontaire coupe l'accès tout de suite ; les données restent conservées 90 jours. Vos propres factures doivent être conservées 10 ans par votre entreprise : QualiCRM ne conserve rien au-delà des 90 jours suivant la fin de l'accès (hors factures d'abonnement émises par l'éditeur). Le propriétaire du compte est prévenu par email et par notification 30 jours avant la suppression.

Sécurité

Comment vos données sont-elles protégées ?

QualiCRM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement en transit : HTTPS/TLS 1.2+ sur toutes les communications (certificat Let's Encrypt auto-renouvelé via Caddy) ;
• Chiffrement au repos des données sensibles : les champs identifiés comme données spéciales au sens de l'Art. 9 RGPD ou couverts par le secret bancaire (numéro de sécurité sociale, IBAN, BIC) sont chiffrés en base de données via algorithme AES-256-GCM avant écriture ; les clés sont gérées hors-application et soumises à rotation périodique ;
• Mots de passe : hachés avec bcrypt (facteur de coût élevé), jamais stockés en clair, ni côté CRM ni côté portail client ;
• Tokens d'accès portail signature / portail client : hachés SHA-256 en base, valeur en clair uniquement transmise au destinataire par e-mail (jamais stockée) ;
• Authentification : JWT à durée limitée stocké en cookie httpOnly + SameSite ; révocation immédiate sur changement de mot de passe ;
• Isolation multi-tenant : chaque entreprise accède uniquement à ses propres données (filtre ownerId systématique côté serveur, défense en profondeur via middleware checkOwnership) ;
• Sauvegardes locales : dump PostgreSQL automatique toutes les heures, compressé gzip, permissions 0600, conservé 7 jours ;
• Sauvegardes externes : envoi quotidien chiffré AES-256-CBC sur stockage objet OVH (UE), conservation 30 jours, refus explicite si la clé de chiffrement n'est pas configurée ;
• Contrôle d'accès : système RBAC (rôles OWNER / ADMIN / USER) avec permissions granulaires module.section.action, log forensic des actions privilégiées sensibles.

Sous-traitants

Partage des données et sous-traitants (Art. 28 RGPD)

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément à l'Art. 28 RGPD, l'éditeur recourt aux sous-traitants suivants :

Sous-traitant	Service	Localisation	Encadrement transfert
OVHcloud SAS	Hébergement VPS (serveur applicatif + base PostgreSQL)	Gravelines (FR), UE	Pas de transfert hors UE
OVHcloud SAS	Stockage objet pour les sauvegardes externes chiffrées	UE (région OVH FR)	Pas de transfert hors UE
OVHcloud SAS	Service SMTP transactionnel (boîte noreply@connexcium.fr)	FR, UE	Pas de transfert hors UE
Stripe Payments Europe Ltd.	Traitement des paiements d'abonnement (données de facturation uniquement : email, n° carte tokenisé via Stripe.js, montants)	Dublin (IE), UE — exploitation par Stripe Inc., États-Unis	Clauses Contractuelles Types CE (SCC, Art. 46.2(c) RGPD) signées entre Stripe Payments Europe Ltd. et Stripe Inc. Voir politique de confidentialité Stripe.
Autorités compétentes	Sur réquisition judiciaire (procédure légale uniquement)	FR	Cadre légal national

Le seul transfert de données hors Union européenne est celui réalisé par Stripe vers les États-Unis dans le cadre du traitement des paiements ; il est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Art. 46 §2 c RGPD), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

En dehors de ce traitement, l'application n'appelle que quatre services externes, sans identifiant de compte : les fonds de carte et le géocodage des adresses de sites d'OpenStreetMap (module Cartographie), le calcul d'itinéraires Project OSRM (module Tournées), l'annuaire des entreprises de l'État (recherche de SIRET) et l'API officielle des communes de l'État (geo.api.gouv.fr, ville proposée à partir d'un code postal). Ce dernier service est appelé par le serveur de QualiCRM, et non par votre navigateur : seul le code postal saisi lui est transmis, jamais votre adresse IP. Les polices, feuilles de style et icônes sont servies par QualiCRM lui-même — aucune ressource n'est chargée depuis Google ni depuis un CDN tiers.

Un contrat de sous-traitance (DPA — Data Processing Agreement) conforme à l'Art. 28 §3 RGPD est mis à disposition des entreprises clientes : consulter le modèle DPA QualiCRM (version 0.1, brouillon préparatoire — télécharger le texte brut).

Vos droits

Vos droits RGPD

Pour exercer ces droits : contact@connexcium.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies

Cookies et traceurs

QualiCRM utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification, jeton anti-CSRF, session du portail client). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

Pour en savoir plus : Politique de gestion des cookies